De nouvelles règles pour le remboursement des médicaments à compter du 1er septembre

L’Assurance maladie prend en charge tout ou partie du coût des médicaments remboursables que vous achetez. Et votre carte Vitale vous permet de ne pas avoir à avancer cette partie de frais prise en charge par l’Assurance maladie ; c’est le principe de « tiers payant ».

À compter du 1er septembre 2026, vous ne bénéficierez plus du tiers payant si vous refusez la substitution qui peut vous être proposée par un pharmacien : prendre un médicament biosimilaire ou hybride à la place d’un médicament de référence. Vous devrez donc régler, auprès du pharmacien, la totalité du montant du médicament. Vous serez ensuite remboursé par l’Assurance maladie, au taux fixé.

Un médicament hybride contient le même principe actif qu’un médicament de référence ; mais il se distingue de ce dernier par une différence concernant par exemple :

• La forme thérapeutique (par exemple, un médicament hybride peut être proposé sous la forme d’une solution buvable afin d’être plus facile d’emploi pour les patients très jeunes ou âgés)
• Le dosage (un médicament hybride peut par exemple avoir une posologie diminuant le nombre de prises de traitement nécessaires par jour)
• La voie d’administration (une nouvelle voie d’administration peut être utilisée pour faciliter la prise du médicament pour les personnes ayant des troubles de la déglutition)

Un médicament biosimilaire est, pour sa part, semblable à un médicament biologique de référence (de très légères différences existent entre les deux). Un médicament biologique est un traitement fabriqué à partir d’une cellule ou d’un organisme vivant. Il s’agit par exemple d’hormones (insulines, hormones de croissance, etc.) ou de vaccins. Un médicament biosimilaire peut être produit lorsque le brevet du médicament biologique de référence est tombé dans le domaine public.

Attention : Dans certains cas, le remboursement par l’Assurance maladie du médicament délivré se fera sur la base du médicament biosimilaire ou hybride le plus cher du groupe « biosimilaire » ou « hybride » concerné (chaque groupe est constitué d’un traitement de référence, et des médicaments hybrides ou biosimilaires pouvant lui être substitués), et non sur la base du médicament de référence que vous avez acheté. Si le prix du médicament de référence qui vous a été délivré est supérieur au prix du médicament biosimilaire ou hybride, le surcoût sera donc à votre charge.

Exemple : un médicament de référence coûte 20 €, et le médicament hybride 18 €. Si vous refusez que le pharmacien vous délivre le médicament hybride, vous payez le médicament de référence 20 € ; et vous êtes remboursé par l’Assurance maladie sur la base de 18 € et non 20 €.

Votre pharmacien n’est pas autorisé à remplacer le traitement de référence par un médicament hybride ou biosimilaire, si votre médecin a exclu cette possibilité au regard de votre situation médicale ; votre médecin doit avoir clairement indiqué sur l’ordonnance l’impossibilité de substituer le médicament de référence par un autre traitement.

À noter : La règle de non-application du tiers payant est déjà en vigueur s’agissant des médicaments génériques. En principe, vous ne bénéficiez pas du tiers payant en pharmacie si vous refusez le remplacement d’un médicament de référence par un médicament générique. Vous pouvez cependant évoquer avec votre pharmacien une difficulté rencontrée avec le médicament générique (un goût non apprécié ou une forme de comprimé moins pratique, par exemple).

L’Assurance maladie souligne qu’« en acceptant un médicament hybride ou biosimilaire lorsque la substitution est possible, la continuité du traitement est assurée, tout en contribuant à la maîtrise des dépenses de santé, à la prévention des ruptures d’approvisionnement et au maintien d’un accès durable aux traitements pour tous ».

À noter : Les médicaments hybrides et biosimilaires font l’objet, comme tout traitement disponible en France, d’une demande d’autorisation de mise sur le marché évaluée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ou l’Agence européenne des médicaments (EMA).