Dose de rappel obligatoire pour le personnel soignant

À compter du 30 janvier 2022, la dose de rappel devient obligatoire pour tous les professionnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social soumis à l’obligation vaccinale depuis le 15 septembre 2021.

Pour continuer à exercer leur activité professionnelle, les personnels concernés par l’obligation vaccinale doivent, soit :

• Bénéficier d’un schéma vaccinal complet intégrant la dose de rappel qui doit être effectuée 4 mois maximum après le schéma de vaccination initial
• Présenter un certificat de rétablissement valide (de plus de 11 jours et de moins de 4 mois après l’infection au Covid)
• Présenter un certificat médical de contre-indication à la vaccination établi par un médecin

Si vous avez contracté le Covid-19 plus de 3 mois après votre schéma vaccinal initial, vous n’avez pas besoin de faire de dose de rappel. Vous bénéficiez d’un certificat de rétablissement à durée illimitée, qui permet de prolonger la validité du passe vaccinal.

Depuis le 16 octobre 2021, les personnes concernées doivent justifier, auprès de leur employeur :

• Avoir un schéma vaccinal complet (dose de rappel comprise)
• Ne pas y être soumises en raison de contre-indication médicale
• D’un certificat de rétablissement après une contamination par le Covid-19

Les certificats de contre-indication médicale ou de rétablissement peuvent être présentés au médecin du travail compétent. Ce dernier informe alors l’employeur, sans délai, de la satisfaction à l’obligation vaccinale avec, le cas échéant, la date jusqu’à laquelle le certificat transmis est valide.

Les modalités d’application du rappel dans l’obligation vaccinale sont les mêmes que celles qui s’appliquent à l’ensemble de la population. La dose de rappel doit être effectuée dans un délai de 4 mois maximum après la vaccination initiale.

Des contrôles sont opérés et des sanctions peuvent être prises le cas échéant. À défaut d’avoir été vaccinés dans les temps, les salariés ou agents publics peuvent être suspendus, sans rémunération.

La suspension prononcée par l’employeur est applicable à compter de la notification à l’agent, et peut être retardée si l’agent utilise des jours de repos ou de congés. La suspension prend fin dès que l’agent public remplit les conditions nécessaires à l’exercice de son activité.

Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n’est pas possible.

Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder à l’article officiel sur le site du Service Public :