Nouveaux arrêtés sur l’identification électronique des professionnels de santé et de leurs structures

Le ministère de la Santé continue à déployer les éléments d’architecture de l’espace numérique de santé. Au Journal officiel du 13 avril dernier, deux arrêtés ont été publiés à propos de l’identification numérique des professionnels de santé et des personnes morales.

L’Agence du numérique en santé (ANS) « a mission de mettre gratuitement à disposition des professionnels personnes physiques intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, un moyen d’identification électronique immatériel dénommé « e-CPS » ».

« Ce moyen d’identification électronique est destiné à permettre aux professionnels de santé intervenant dans le système de santé de s’identifier électroniquement auprès des services numériques en santé ». Et ce, sans carte CPS.

L’ANS met à disposition sur son site internet une documentation permettant de guider les professionnels dans leurs démarches de téléchargement, d’activation et d’utilisation de la « e-CPS ».

Voir les explications sur la e-CPS sur le site dédié de l’ANS : https://esante.gouv.fr/produits-services/e-cps

Retrouvez les conditions, les étapes d’activation et l’utilisation de l’e-CPS directement via le lien ci-dessous.

Les moyens dématérialisés d’identification électronique permettant l’utilisation des services numériques en santé doivent prendre la forme de certificats logiciels.

Deux catégories de certificats sont mis à disposition des utilisateurs des services numériques en santé :

• Des certificats de type « organisation », qui servent à identifier une personne morale
• Des certificats de type « serveur », qui sont utilisés pour identifier un serveur en particulier, placé sous la responsabilité d’une personne morale

L’arrêté détaille les modalités de délivrance de ces certificats logiciels aux personnes morales concernées, retrouvez ce dernier directement via le lien ci-dessous.

Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder à l’article complet ainsi qu’aux arrêtés officiels directement sur le site du Syndicat des Biologistes :