Passe sanitaire étendu et vaccination obligatoire des soignants
18 NOVEMBRE 2021
18 NOVEMBRE 2021
Passe sanitaire étendu aux bars, restaurants et à bord des trains pour les longs trajets, vaccination obligatoire pour les personnels des établissements de santé, suspension du contrat de travail… En raison de la circulation inquiétante du variant Delta sur tout le territoire, de nouvelles mesures sanitaires sont mises en place dès le 9 août 2021 pour freiner une reprise forte de l’épidémie de Covid-19. Service-Public.fr détaille ces dispositions prévues dans la loi relative à la gestion de la crise sanitaire promulguée le 6 août 2021 au Journal officiel à la suite des annonces du président de la République du 12 juillet 2021. Un décret paru le 8 août 2021 précise certaines modalités.
Instauré jusqu’au 15 novembre 2021, le passe sanitaire peut désormais être imposé jusqu’au 31 juillet 2022.
La vaccination contre le Covid-19 est obligatoire, sauf contre-indication médicale, pour les personnes travaillant dans les établissements et services sanitaires et médico‑sociaux . Sont notamment concernés :
Depuis le 16 octobre 2021, les personnels soumis à l’obligation vaccinale doivent justifier, auprès de leur employeur, avoir un schéma vaccinal complet ou ne pas y être soumises en raison de contre-indication médicale ou d’un rétablissement après une contamination par le Covid-19.
À défaut d’avoir été vaccinés dans les temps, les salariés ou agents publics pourront être suspendus, sans rémunération. Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n’est cependant pas possible.
Les salariés et agents publics bénéficient d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre le Covid-19 (y compris pour accompagner un enfant mineur).
Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder à l’article officiel sur le site du Service Public :
Vous souhaitez rester informés des dernières actualités concernant la biologie médicale ?