Le passe vaccinal remplace le passe sanitaire

Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 16 janvier 2022. Le Conseil constitutionnel a validé le 21 janvier 2022 l’entrée en vigueur du passe vaccinal dès le lundi 24 janvier 2022.

Le passe vaccinal est exigé dans pratiquement tous les lieux où le passe sanitaire était nécessaire : bars et restaurants, lieux culturels et de loisirs (cinémas, théâtres, musées, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle…), foires et salons professionnels, grands centres commerciaux sur décision des préfets et pour les transports interrégionaux (avions, trains, bus).

Le passe vaccinal n’est pas exigé dans les hôpitaux, les cliniques, les maisons de retraite, les Ehpads et les établissements médico-sociaux. Ils resteront accessibles avec un test de dépistage négatif, sauf aux urgences des hôpitaux et cliniques, où aucun passe n’est demandé.

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