Tout savoir sur la Contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps)

Les professions libérales de santé sont représentées par des unions régionales des professionnels de santé qui contribuent à l’organisation et à l’évolution de l’offre de santé au niveau régional, notamment à la préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre.

Ces unions sont financées par une contribution recouvrée par l’Urssaf, la Contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps).

Elle est due par l’ensemble des praticiens et auxiliaires médicaux, ainsi que par les pharmaciens et directeurs de laboratoires (article L.4031-4 du code de la santé publique).

Sont redevables de la contribution les professionnels libéraux en activité au 1er janvier :

• Médecins généralistes secteur 1
• Médecins spécialistes
• Médecins secteur 2
• Chirurgiens-dentistes
• Sages-femmes
• Infirmiers
• Masseurs-kinésithérapeutes
• Pédicures-podologues
• Orthophonistes
• Orthoptistes.

À cette liste s’ajoutent :

• Les directeurs de laboratoire
• Les pharmaciens exerçant à titre libéral
• Les médecins de secteur 2 et pédicures-podologues ayant opté pour le régime de travailleurs indépendants

Les remplaçants, quelle que soit leur activité, ne sont pas redevables de la Curps.

Elle est calculée annuellement sur la base du revenu d’activité déclaré (conventionnée ou non) pour le calcul de l’impôt sur le revenu. À cette base doivent être ajoutés ou retranchés des montants correspondant à des dispositions fiscales ou sociales.

L’Urssaf procède à un calcul provisoire de la Curps de l’année N sur la base du revenu de l’année N-2 puis effectue une régularisation en fonction des revenus réels N.

Les taux applicables sont les suivants :

• 0,50 % pour les médecins
• 0,30 % pour les chirurgiens-dentistes, pharmaciens et directeurs de laboratoires
• 0,10 % pour les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, sages-femmes, orthophonistes et orthoptistes.

Le montant de la contribution ne peut excéder 220 € pour 2023, soit 0,50 % du montant de la valeur annuelle du plafond de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de chaque année.

Au début de l’activité, le revenu n’étant pas connu, la Curps est alors calculée, à titre provisionnel, sur une base forfaitaire durant les deux premières années d’activité.

La Curps est à régler à l’Urssaf le 5 ou le 20 mai en une fois avec les cotisations courantes.

La Curps n’est pas due :

• La première année par les cotisants ayant débuté leur activité après le 1er janvier
• En cas de revenu nul ou déficitaire
• Par les professionnels de santé exerçant en tant que remplaçant

En cas de cessation d’activité, la contribution est proratisée en fonction du nombre de jours d’activité dans l’année (sur 365 jours).

Le produit de la contribution encaissée par les Urssaf en région est centralisé par l’Urssaf Caisse nationale puis est réparti comme suit :

Pour les unions régionales qui élisent leurs représentants, selon la clé de répartition suivante :

• 25 % sont répartis à parts égales entre toutes les unions regroupant la même profession
• 75 % sont répartis entre les unions regroupant la même profession, au prorata du nombre de leurs électeurs constaté lors de la précédente élection, ce nombre étant fixé par arrêté ministériel du 11 août 2021

Pour les unions régionales dont les membres sont désignés par les organisations syndicales les plus représentatives, selon la clé de répartition suivante :

• 25 % sont répartis à parts égales entre toutes les unions regroupant la même profession
• 75 % sont répartis entre toutes les unions regroupant la même profession, au prorata du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel au sein de la région, ce nombre étant fixé par arrêté ministériel du 11 août 2021

Décembre (année N-1) :

• Calcul de la Curps à titre prévisionnel

Mai (année N) :

• Appel de la Curps sur l’échéance du 5 ou du 20 mai, en fonction de l’échéance choisie par le cotisant

Août (année N) :

• Reversement de la Curps aux URPS
• Diffusion de la notification comptable
• Mise à disposition de la liste des cotisants ayant réglé la Curps dans le portail URPS

Pour tous les sujets en lien avec le reversement de la CURPS :

• Portail URPS

Pour les questions portant sur les modalités de création d’une activité de praticien et auxiliaire médical, les cotisations sociales ou l’embauche de salarié :

• Un numéro de téléphone dédié ; 0806 804 209 (service gratuit + prix d’appel)

Pour les professionnels de santé relevant du régime des travailleurs indépendants :

• 36 98 (service gratuit + prix d’appel)

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